Conditions générales de ventes

Date de la dernière mise à jour des présentes Conditions Générales : 21 mars 2025

Les présentes Conditions générales (les « Conditions ») s’appliquent à toutes les commandes et à tous les achats de produits auprès de DC DISTRIBUTION (ci-après dénommée « DC DISTRIBUTION », « Société », « nous », « notre » ou « nos ») effectués via le site web www.bamtex.fr ou via toute autre plateforme numérique (collectivement le « Site Web ») où nous présentons les présentes Conditions.

Ce contrat est conclu avec DC DISTRIBUTION, société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 941 506 800, dont le siège social est situé au 307 avenue de Fronton, 31200 Toulouse.

Le Site Web vous permet de connaître et d’acheter nos produits, ainsi que d’interagir avec DC DISTRIBUTION. À tout moment, DC DISTRIBUTION peut modifier, suspendre ou interrompre toute fonctionnalité du site Web, y compris les heures d’ouverture ou d’accessibilité du site Web ou la disponibilité de tout produit ou fonctionnalité, sans préavis à l’utilisateur.

Votre utilisation du Site Web, y compris l’achat de nos produits (collectivement, les « Produits ») est assujettie (i) aux Conditions, (ii) à la Politique de confidentialité applicable et (iii) aux dispositions de notre politique spécifique s’il y a lieu (ex : politique de retour ou période d’essai). Veuillez lire attentivement tous les documents mentionnés ci-dessus.

Lorsque vous passez une commande directement à partir du Site Web ou via toute autre page Web directement liée au Site Web, vous indiquez que vous acceptez les Conditions telles qu’elles sont écrites dans ce document. Au cours du processus d’achat (paiement), le client doit indiquer expressément son acceptation de ces Conditions. Il ne peut y avoir de dérogation à ces Conditions que si DC DISTRIBUTION l’accepte par écrit.

Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous devez vous abstenir d’utiliser le Site Web maintenant ou à l’avenir. DC DISTRIBUTION peut offrir les Produits par le biais d’autres canaux de distribution autorisés, tels que d’autres fournisseurs et sites Web ; dans ce cas, les termes, conditions et politiques applicables à ces vendeurs peuvent différer des présentes Conditions.

Notre politique de confidentialité

Veuillez consulter notre politique de confidentialité sur notre site Web pour en savoir plus sur la collecte et l’utilisation des informations vous concernant. La Politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes Conditions.

Communications électroniques

En visitant notre site Web ou en nous envoyant des courriels, vous communiquez avec nous par voie électronique. Ce faisant, vous consentez à recevoir des communications de notre part par voie électronique. Nous communiquerons avec vous par courriel ou en publiant des avis sur ce site Web. Vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfassent à toute exigence légale selon laquelle une telle communication doit être écrite.

Nous pouvons également communiquer avec vous par SMS ou par téléphone. Veuillez nous indiquer si vous ne souhaitez pas que nous vous contactions par SMS ou par téléphone.

Nous invitons occasionnellement nos clients à participer aux questionnaires proposés sur notre site. Le traitement de vos données (adresse e-mail, questions et réponses) sera basé sur votre consentement et uniquement afin de faciliter la gestion du questionnaire et de ses résultats, ainsi que de fournir des recommandations basées sur ces résultats.

Nous pouvons également utiliser votre adresse e-mail à des fins promotionnelles, à condition que vous donniez votre consentement exprès pour le faire. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Capacité

Ce site Web ne s’adresse pas aux personnes de moins de 16 ans. SI VOUS AVEZ MOINS DE 16 ANS (ou moins de l’âge légal dans le pays où les produits sont destinés à être achetés), N’UTILISEZ PAS OU N’ACCÉDEZ PAS À CE SITE WEB.

Si vous achetez un Produit sur le Site Web au nom d’une autre personne, entité ou organisation, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit et la capacité de représenter et de lier cette autre personne, entité ou organisation aux présentes Conditions.

Vous ne pouvez passer une commande ou un achat sur le Site Web que si vous êtes un consommateur et non un revendeur.

Conclusion du contrat

Notre offre de biens sur Internet constitue une invitation à traiter (une publicité), ce qui signifie qu’il ne s’agit pas d’une offre de vente contraignante. Vous pouvez soumettre votre offre d’achat via notre système de commande intégré à notre boutique en ligne.

Lors de l’achat de marchandises via la boutique en ligne, les marchandises que vous avez l’intention d’acheter sont placées dans le « panier » virtuel. Vous pouvez consulter et accéder à votre « panier » virtuel à tout moment et sur chaque page du site Web et apporter des modifications à votre « panier d’achat » existant.

Une fois que vous avez décidé d’acheter le(s) produit(s) dans votre panier, vous pouvez entrer vos données personnelles, sélectionner le mode de paiement et sélectionner les conditions d’expédition. Avant l’achat, vous avez la possibilité de vérifier, de modifier ou d’annuler l’achat dans son intégralité.

En cliquant sur le bouton « Acheter maintenant », vous aurez proposé d’acheter le(s) produit(s) chez nous. Vous pouvez revenir sur le site Internet avant de passer votre commande en cliquant sur le bouton « retour » situé dans le navigateur Internet, après avoir vérifié vos informations et/ou fermé le navigateur Internet pour annuler le processus de commande.

Notre acceptation de votre commande aura lieu lorsque nous vous enverrons un e-mail pour accepter votre commande. À ce stade, un contrat verra le jour entre vous et nous. Si nous ne sommes pas en mesure d’accepter votre offre, nous vous en informerons et ne vous facturerons pas le(s) produit(s).

Nous pouvons ne pas être en mesure d’accepter votre commande parce que le(s) produit(s) est(sont) en rupture de stock, en raison de limites inattendues dans nos ressources qui ne pouvaient pas être raisonnablement planifiées, parce que nous avons identifié une erreur dans le prix ou la description du (des) produit(s), ou parce que nous ne sommes pas en mesure de respecter un délai de livraison que vous avez spécifié.

Si vous souhaitez passer une commande plus importante en tant qu’entreprise, veuillez vérifier la disponibilité à l’avance.

Il est toujours possible que, malgré tous nos efforts, certains des produits que nous vendons soient mal tarifés. Nous vérifierons normalement les prix avant d’accepter votre commande afin que, si le prix correct du ou des produits à la date de votre commande est inférieur à notre prix indiqué à la date de votre commande, nous facturons le montant inférieur.

Si le prix correct du ou des produits à votre date est supérieur au prix qui vous a été indiqué, nous vous contacterons pour obtenir vos instructions avant d’accepter votre commande. Si nous acceptons et traitons votre commande lorsqu’une erreur de prix est évidente et sans équivoque et aurait raisonnablement pu être reconnue par vous comme une erreur de prix, nous pouvons mettre fin au contrat, vous rembourser toutes les sommes que vous avez payées et exiger le retour de toute marchandise qui vous est fournie.

Achat de Produits

Tous les produits affichés sur le Site Web sont soumis à la disponibilité des stocks. Cela signifie que, bien que nous nous efforcions de veiller à ce que le Site Web reflète la disponibilité des stocks, le produit affiché sur le Site Web peut ne plus être disponible à l’achat.

De légères différences de couleur et d’autres variations dans les Produits peuvent être détectées à la suite de l’utilisation de différentes technologies dans la présentation des images, l’affichage de celles-ci ou pour d’autres raisons techniques. DC DISTRIBUTION n’est pas responsable de ces variations et écarts. Le client ne dispose d’aucun droit dérivé d’erreurs typographiques, des descriptions de produits ou d’autres erreurs manifestes sur le Site Web.

Éco-mobilier

DC DISTRIBUTION est enregistré au Registre national des metteurs sur le marché d’éléments d’ameublement conformément aux obligations réglementaires en vigueur (article L541-10-6 du Code de l’Environnement). [⚠️ Merci de me confirmer ou fournir le numéro d’enregistrement Éco-mobilier si tu veux qu’il apparaisse ici.]

Prix et frais d’expédition

Les prix des Produits indiqués sur le Site sont des prix définitifs et incluent donc la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), les autres taxes et toutes les autres composantes du prix (par exemple, les frais d’expédition), sauf dans le cas de livraisons transfrontalières.

Dans le cas de livraisons transfrontalières (achat dans la Communauté européenne), l’utilisateur doit payer les taxes et/ou frais (par exemple, droits de douane) exigés par les autorités douanières ou les entités légalement compétentes dans le cas spécifique, ainsi que prendre en charge l’organisation du transport desdites livraisons.

Nous ne facturons pas l’expédition des Produits en France métropolitaine (hors DOM-TOM), sauf indication contraire.
DC DISTRIBUTION se réserve le droit de modifier les prix des produits sans en informer préalablement le client.

Paiement

Vous acceptez de recevoir les factures et les notes de crédit exclusivement sous forme électronique.

Nous acceptons les modes de paiement suivants : carte de débit et de crédit (Carte Bancaire, Mastercard et Visa), PayPal, Apple Pay, Google Pay, et paiement en plusieurs fois avec Klarna. Certains modes de paiement peuvent toutefois ne pas être disponibles en fonction de l’adresse de livraison, d’un écart entre l’adresse de livraison et l’adresse de facturation, de la valeur des marchandises commandées ou d’autres critères objectifs. Vous êtes responsable de tous les frais liés aux transactions monétaires. Il est de la responsabilité du client d’enregistrer et d’imprimer la facture s’il souhaite conserver les détails de la transaction.
DC DISTRIBUTION conserve la pleine propriété de tous les produits vendus jusqu’à réception du paiement complet, y compris les frais applicables, taxes et contributions obligatoires.

Paiement par carte de débit et de crédit

Vous payez immédiatement pendant le processus de commande en saisissant les données de votre carte. Les transactions par carte bancaire sont traitées via Stripe.
Stripe Payments Europe, Ltd est une société enregistrée en Irlande sous le numéro 513174, dont le siège est situé à The One Building, 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande. Stripe est agréée et réglementée par la Banque centrale d’Irlande en tant qu’établissement de paiement.

Payez avec PayPal

Vous payez directement via votre compte PayPal. Lors de la soumission de votre commande, vous serez redirigé vers PayPal pour autoriser le paiement.
PayPal est agréé au Luxembourg en tant qu’établissement de crédit, et supervisé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF).

Payer avec Apple Pay

Apple Pay est disponible lors des achats sur iOS et sur les appareils macOS utilisant le navigateur Safari. Avant de pouvoir utiliser Apple Pay, vous devez l’activer dans votre compte Apple (application Wallet).
Lors de la validation de votre commande, choisissez Apple Pay, sélectionnez votre carte et confirmez le paiement. Vous serez débité immédiatement.
Plus d’informations : https://www.apple.com/legal/applepayments/direct-payments/

Apple Pay est intégré via Stripe Payments Europe, Ltd.

Payer avec Google Pay

Google Pay est disponible sur les appareils et navigateurs compatibles. Vous devez l’activer dans votre compte Google.
Lors de la commande, sélectionnez Google Pay, choisissez votre carte et confirmez. Le montant est débité immédiatement.
Conditions générales : https://payments.google.com/payments/apis-secure/u/0/get_legal_document?ldo=0&ldt=googlepaytos&ldl=und

Google Pay est également intégré via Stripe Payments Europe, Ltd.

Payez avec Klarna

Vous pouvez choisir un paiement en plusieurs fois grâce à Klarna. Vous serez redirigé vers la plateforme Klarna, où vous pourrez consulter leurs Conditions Générales avant de valider le paiement.
Klarna Bank AB (publ) est une société suédoise, enregistrée sous le numéro 556737-0431, dont le siège est situé à Sveavägen 46, 111 34 Stockholm. Elle est réglementée par l’Autorité suédoise de surveillance financière (Finansinspektionen).

Sécurité et prévention de la fraude

Dans le cadre de nos méthodes de surveillance et de prévention de la fraude, et sur la base de nos intérêts commerciaux légitimes, nous utilisons les services de Stripe pour la surveillance, l’évaluation des risques et la sécurisation de toutes les transactions effectuées sur le Site Web.

Paiement en 3 fois sans frais ou sous 30 jours avec Klarna

DC DISTRIBUTION propose à ses clients des facilités de paiement via Klarna Bank AB (publ), notamment le paiement en 3 fois sans frais ou le paiement différé sous 30 jours, sous réserve d’éligibilité.

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Paiement en 3 fois sans frais avec Klarna

Lorsque vous choisissez l’option « Payer en 3 fois sans frais », vous réglez votre commande en trois paiements échelonnés, sans intérêt, à partir de 100 € d’achat.

• Le premier paiement est prélevé dès la confirmation de votre commande par DC DISTRIBUTION.
  
• Les deux paiements suivants sont automatiquement débités à 30 et 60 jours du premier.
  
• Aucun frais ni intérêt n’est appliqué si le plan de paiement est respecté.
  

Pour être éligible, vous devez :

• Être âgé d’au moins 18 ans,
  
• Résider dans un pays où Klarna est disponible,
  
• Utiliser une carte bancaire valide à votre nom (hors cartes prépayées ou virtuelles).
  

En cas de retour ou d’annulation de commande, les sommes déjà versées seront remboursées dès confirmation par DC DISTRIBUTION.

Si un paiement ne peut être débité à la date prévue, Klarna peut appliquer des frais de rappel (jusqu’à 15 €) et suspendre l’accès au service pour de futurs achats. Klarna se réserve également le droit de céder la créance à une agence de recouvrement, conformément à la législation en vigueur.

Paiement différé sous 30 jours avec Klarna

L’option « Payer sous 30 jours » permet de régler votre commande par facture, dans un délai de 30 jours après expédition.

Ce service est proposé par Klarna, qui agit comme prestataire externe de paiement. Le contrat de vente reste conclu exclusivement entre vous et DC DISTRIBUTION.

Conditions spécifiques :

• Le paiement doit être effectué à Klarna directement, et non à DC DISTRIBUTION.
  
• Les adresses de livraison, de facturation et de résidence doivent être identiques.
  
• En cas de défaut de paiement, Klarna peut appliquer des intérêts de retard (8 %) et des frais de rappel (jusqu’à 30 CHF ou équivalent).
  
• Klarna peut refuser ce mode de paiement en cas de doute sur votre solvabilité ou votre identité.
  

Pour toute réclamation concernant un remboursement, une qualité de produit ou un retour, veuillez contacter DC DISTRIBUTION. Klarna n’est pas responsable des litiges liés à la commande, à la livraison ou aux retours.

Informations générales

Klarna Bank AB (publ) est une société suédoise enregistrée sous le numéro 556737-0431, dont le siège social est situé Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède. Elle est autorisée à fournir des services financiers par l’Autorité suédoise de surveillance financière (Finansinspektionen).

Pour plus d’informations, consultez le site Klarna : https://www.klarna.com/fr/

Livraison

La livraison et le retour en France métropolitaine (à l’exclusion des DOM-TOM) de tous les produits proposés par DC DISTRIBUTION sont gratuits dans le cadre de la livraison standard. Il n’y a pas de frais supplémentaires ou cachés.

La livraison des produits s’effectue à l’adresse que vous avez indiquée lors du processus de commande.
Si vous souhaitez modifier cette adresse après validation de la commande, cela ne sera possible que si la commande n’a pas encore été expédiée, et uniquement par téléphone ou par e-mail.

La livraison s’effectue :

• à la porte du domicile si celui-ci se situe au rez-de-chaussée,
  
• ou au pied de l’immeuble pour les adresses situées à l’étage.
  

Dès que les produits sont livrés à l’adresse que vous avez fournie, ils sont réputés livrés, et DC DISTRIBUTION ne pourra être tenue responsable d’une non-livraison si le produit est accepté à cette adresse. Il est de votre responsabilité de vous assurer que la personne recevant le colis est autorisée à le faire.

Les livraisons sont réalisées par le transporteur partenaire mandaté par DC DISTRIBUTION.
En cas de dommage lié au transport, toute réclamation ou demande doit être adressée directement au transporteur dans un délai de 12 heures suivant l’incident. DC DISTRIBUTION s’efforcera de vous accompagner dans votre démarche auprès du transporteur, sans pouvoir toutefois en garantir l’issue.

Pour des raisons logistiques, DC DISTRIBUTION se réserve le droit de fractionner les envois.

Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison dus à des circonstances indépendantes de notre volonté. En cas de retard, nous vous informerons dans les meilleurs délais et mettrons en œuvre les moyens raisonnables pour minimiser les effets du retard.

Le risque de perte ou de détérioration accidentelle des produits vous est transféré (ou au destinataire que vous avez désigné) au moment de la livraison, qu’il y ait ou non une assurance sur l’expédition, et même si la réception est différée par votre fait.

Nous vous recommandons fortement de vérifier l’intégrité du produit à la réception : tout défaut visible ou dommage lié au transport doit être signalé dans les plus brefs délais à DC DISTRIBUTION et au transporteur. Cette vérification n’affecte pas vos droits de garantie.

Dans le cas peu probable où nous ne serions plus en mesure de livrer tout ou partie de votre commande pour des raisons indépendantes de notre volonté, DC DISTRIBUTION se réserve le droit d’annuler la commande concernée. Dans un tel cas, vous serez informé dès que possible, et remboursé intégralement pour le ou les produits non livrés.

Disponibilité des produits

Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande, en tout ou en partie, si les produits commandés ne sont plus disponibles au moment de la préparation de la commande.
Dans ce cas, vous serez informé rapidement de l’annulation, et le remboursement du ou des produits indisponibles sera effectué dans les meilleurs délais.
DC DISTRIBUTION ne pourra être tenue responsable des éventuelles pertes ou préjudices indirects liés à cette indisponibilité.

Garantie légale et commerciale

Garantie légale

Tous les produits vendus par DC DISTRIBUTION bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions des articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation et 1641 à 1649 du Code civil.

Le client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour faire valoir la non-conformité.
Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit. Toutefois, si l’une de ces options entraîne un coût manifestement disproportionné pour DC DISTRIBUTION, nous pourrons opter pour l’autre solution.

Si ni la réparation ni le remplacement ne sont possibles, le Client pourra :

• soit rendre le produit et obtenir un remboursement total,
  
• soit le conserver et obtenir un remboursement partiel.
  

La garantie s’exerce sans frais pour le Client.
Le remplacement d’un produit non conforme ne prolonge pas la durée de la garantie initiale.

Garantie commerciale (10 ans) sur les matelas

DC DISTRIBUTION offre une garantie commerciale de 10 ans sur ses matelas, couvrant les éléments suivants :

• Fissures, affaissements ou dommages liés à une utilisation normale du produit.
  
• Défauts de fabrication des matériaux de base.
  

Pour bénéficier de cette garantie, il est nécessaire de :

• fournir une preuve d’achat (facture),
  
• transmettre une description précise du défaut et des photos du produit concerné,
  
• retourner le produit dans son emballage d’origine ou un emballage adapté, en veillant à sa bonne protection.
  

Les frais de retour raisonnables peuvent être remboursés sur justificatif.

Exclusions de garantie

La garantie commerciale ne couvre pas :

• Les préférences de confort personnel ;
  
• Les dommages dus à une mauvaise utilisation (coupures, brûlures, liquides, taches, etc.) ;
  
• Les matelas vendus par des revendeurs non autorisés ;
  
• Les matelas revendus d’occasion ou non achetés comme produits neufs ;
  
• L’usure normale liée à une utilisation régulière.
  

Modalités de mise en œuvre

Pour exercer une demande de garantie, le Client doit contacter DC DISTRIBUTION par email à l’adresse suivante : contact@bamtex.fr, en indiquant :

• ses coordonnées complètes,
  
• le numéro de commande,
  
• une explication du défaut,
  
• et une ou plusieurs photos claires du produit concerné.
  

Sans ces éléments, la demande ne pourra être traitée.

Droit de rétractation

Si vous êtes un consommateur, c’est-à-dire une personne physique agissant à des fins non commerciales, vous disposez du droit de rétractation tel que décrit dans les présentes Conditions Générales.

Vous pouvez exercer ce droit dans un délai de 14 jours sans avoir à motiver votre décision.

Le délai de rétractation court à compter du jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du bien.

Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier clairement votre décision de rétractation par email à l’adresse suivante : contact@bamtex.fr.
Vous pouvez, si vous le souhaitez, utiliser le modèle de formulaire de rétractation, mais cela n’est pas obligatoire.

Effets de la rétractation

En cas d’exercice de votre droit de rétractation, DC DISTRIBUTION vous remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard (hors frais supplémentaires liés à un mode de livraison express ou spécifique que vous auriez choisi), dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre demande de rétractation.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour un autre mode. Ce remboursement n’occasionnera aucun frais pour vous.

Nous nous réservons toutefois le droit de différer le remboursement jusqu’à la réception effective des produits retournés, ou jusqu’à ce que vous nous ayez fourni une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Retour des produits

Vous devez nous retourner les produits, à vos frais, dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez communiqué votre décision de rétractation.
L’adresse de retour sera communiquée par email au moment de votre demande.

Le délai est respecté si vous expédiez les produits avant l’expiration du délai de 14 jours.

Vous êtes seul responsable de toute dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits.

100 nuits d’essai – Matelas

DC DISTRIBUTION vous offre une période d’essai de 100 nuits pour tester votre matelas chez vous, en toute tranquillité.

Cette période d’essai commence après l’expiration du droit légal de rétractation de 14 jours. Vous disposez donc de 86 jours supplémentaires pour changer d’avis, soit 100 jours au total à compter de la date de réception du produit.

Conditions d’exercice

Pour exercer votre droit de rétractation dans le cadre de cette période d’essai, vous devez nous notifier votre décision, de manière claire et sans équivoque, à l’adresse suivante :
📧 contact@bamtex.fr

Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation fourni à cet effet, ou tout autre moyen écrit exprimant votre volonté de vous rétracter.

Le remboursement sera effectué après réception du matelas retourné, sous réserve que celui-ci soit :

• complet,
  
• propre et sans dommages,
  
• et retourné dans son état d’origine.
  

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire de notre part.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat.

Important

• Le matelas ne doit pas avoir été endommagé ou détérioré.
  
• Aucun remboursement ne pourra être effectué pour un produit retourné salit, taché, ou présentant une usure anormale.

Contenu et propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site www.bamtex.fr (le « Site »), y compris, sans s’y limiter, les textes, visuels, illustrations, photographies, graphismes, logos, icônes, vidéos, animations, codes sources, logiciels, bases de données et tout autre contenu (le « Contenu »), sont la propriété exclusive de DC DISTRIBUTION ou de ses partenaires, sauf indication contraire.

Certains visuels utilisés sur le site peuvent provenir de Unsplash.com et sont utilisés conformément aux conditions de licence de cette plateforme. Lorsque cela est requis, les crédits appropriés sont indiqués.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, du Contenu du Site sans l’autorisation écrite préalable de DC DISTRIBUTION est strictement interdite et peut constituer une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Le code source et les logiciels utilisés sur le Site sont également protégés et sont la propriété exclusive de DC DISTRIBUTION ou de ses prestataires techniques. Leur utilisation est strictement limitée à l’accès et la navigation normale sur le Site.

Marques et éléments distinctifs

Toutes les marques de commerce, noms commerciaux, logos, signes distinctifs, présentations graphiques ou autres éléments figurant sur le Site (ci-après les « Marques ») sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de DC DISTRIBUTION.

Dans certains cas, des marques appartenant à des tiers peuvent être affichées sur le Site, notamment dans le cadre de collaborations ou d’intégration de contenus (ex : prestataires de paiement ou services tiers). Ces marques restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Sauf autorisation légale expresse ou consentement écrit préalable de DC DISTRIBUTION, toute utilisation, reproduction, imitation ou exploitation des Marques est strictement interdite, notamment dans tout autre site web, application mobile, service en ligne, ou support publicitaire.

Il est également interdit de créer un lien direct vers le Site ou vers une quelconque ressource de ce dernier, sans l’autorisation expresse préalable de DC DISTRIBUTION.

Utilisation encadrée du contenu

Vous êtes autorisé à naviguer sur le Site pour votre usage personnel. Vous vous engagez à ne pas supprimer les mentions relatives aux droits d’auteur, marques ou autres droits de propriété figurant sur les contenus consultés.

Si vous êtes journaliste ou membre des médias, vous pouvez utiliser le contenu disponible dans notre espace presse sans autorisation écrite préalable, à condition que cette utilisation soit légitime, fidèle, non commerciale et n’induisant aucune confusion quant à l’origine des produits ou à une quelconque affiliation avec DC DISTRIBUTION.

Responsabilité

DC DISTRIBUTION ne peut être tenue responsable de la véracité, de l’exactitude ou de la fiabilité des contenus publiés par des tiers sur son site Web. Vous reconnaissez que toute confiance accordée à ces contenus s’effectue à vos propres risques.

En naviguant sur notre site, vous acceptez le risque éventuel d’être exposé à des contenus pouvant être considérés comme inappropriés ou discutables. DC DISTRIBUTION se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer à tout moment toute fonctionnalité du site, y compris sa disponibilité, sans préavis et sans engager sa responsabilité.

Nous ne sommes pas responsables des différends, litiges ou désaccords qui pourraient survenir entre vous et tout tiers avec lequel vous entrez en contact via le site. L’utilisateur assume l’entière responsabilité de toute interaction avec des tiers dans le cadre de l’utilisation du site web.

Vous dégagez expressément DC DISTRIBUTION de toute responsabilité contractuelle ou non contractuelle liée à ce type de situation, et vous vous engagez à ne pas impliquer DC DISTRIBUTION dans un éventuel litige de cette nature.

Absence de garanties

Vous comprenez et acceptez expressément que :

• (a) L’utilisation du site Web s’effectue à vos propres risques. Le site et ses services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ».
  
• (b) En dehors des garanties légales et commerciales expressément mentionnées dans les présentes Conditions Générales, DC DISTRIBUTION, ses dirigeants, salariés, prestataires et partenaires ne garantissent en aucune manière :
  
  • que le site répondra à vos attentes ou besoins spécifiques,
    
  • que son fonctionnement sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d’erreurs,
    
  • que la qualité, la nature ou les caractéristiques des produits proposés correspondront à vos exigences personnelles.
    

Limitation de responsabilité

Rien dans les présentes Conditions ne limite ou n’exclut toute responsabilité qui ne peut légalement être limitée ou exclue, notamment en cas de décès ou de blessure corporelle causée par négligence, de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse, ni les droits des consommateurs qui ne peuvent être exclus en vertu de la loi applicable.

DC DISTRIBUTION ne pourra être tenue responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux, exemplaires, punitifs ou consécutifs, y compris, sans s’y limiter :

• perte de profits,
  
• perte de données,
  
• dommages matériels,
  
• préjudices commerciaux,
  
• ou tout dommage résultant de l’utilisation de notre site Web ou des services associés, même si DC DISTRIBUTION a été informée de la possibilité de tels dommages.
  

Nous ne sommes pas responsables, y compris dans le cadre d’une responsabilité contractuelle ou délictuelle (ex : négligence), de :

1. Perte d’avantages, ventes, affaires ou contrats ;
   
2. Perte d’économies attendues ;
   
3. Perte ou altération de données, logiciels ou informations ;
   
4. Perte de clientèle ou d’image ;
   
5. Perte indirecte ou consécutive ;
   
6. Impossibilité d’utiliser le site ;
   
7. Coûts liés à l’achat de produits de substitution ;
   
8. Accès non autorisé à vos données ;
   
9. Comportement d’un autre utilisateur ou tiers sur notre site ;
   
10. Toute confiance accordée à des contenus mis en ligne sur notre site par des tiers.
    

DC DISTRIBUTION ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’un manquement dans l’exécution de ses obligations contractuelles, causé par des événements indépendants de sa volonté (force majeure), incluant notamment mais sans s’y limiter : catastrophes naturelles, guerres, émeutes, pannes réseaux ou Internet, défaillance de prestataires externes, etc.

En cas de force majeure durant plus de deux (2) jours ouvrables, chaque partie pourra mettre fin au contrat par notification écrite, sans indemnité (autre que le remboursement des produits payés mais non livrés).

Si plusieurs clients ont commandé des produits identiques ou similaires, DC DISTRIBUTION se réserve le droit de déterminer, à sa seule discrétion, l’ordre d’exécution des commandes concernées en cas d’indisponibilité liée à un cas de force majeure.

Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français, sans recours aux règles de conflit de lois.

Résolution amiable

En cas de litige, DC DISTRIBUTION encourage toute résolution amiable en premier lieu.

Pour cela, vous pouvez adresser un courrier électronique contenant :

• votre nom, coordonnées,
  
• l’objet du litige,
  
• et la solution souhaitée,
  à l’adresse suivante : contact@bamtex.fr, en précisant « Avis de litige » dans l’objet.
  

Nous nous engageons à traiter cette réclamation dans un délai de 30 jours à compter de sa réception. Si aucune solution n’est trouvée dans ce délai, vous pouvez engager une procédure formelle.

Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, à condition que :

• le Client ait préalablement tenté de résoudre le litige directement avec DC DISTRIBUTION par réclamation écrite ;
  
• la demande de médiation ne soit ni abusive, ni infondée ;
  
• la demande soit effectuée dans un délai de moins d’un an à compter de la réclamation écrite ;
  
• le litige n’ait pas déjà été examiné par un autre médiateur ou par un tribunal.
  

Si vous souhaitez recourir à une médiation, vous pouvez utiliser la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse suivante :
🔗 https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Restrictions géographiques et redirections automatiques

DC DISTRIBUTION ne limite pas l’accès à ses biens et services proposés sur le site Web en fonction de la localisation géographique des utilisateurs situés au sein de l’Union européenne.

Dans le respect de la réglementation applicable, notamment le règlement européen sur la géo-discrimination, toute redirection automatique vers une version différente du site ne sera effectuée qu’avec le consentement explicite de l’utilisateur. Celui-ci conservera le droit de choisir librement la version du site à laquelle il souhaite accéder.

Nous pouvons proposer plusieurs versions de notre site selon les langues ou zones géographiques, mais nous veillons à informer clairement les utilisateurs en cas de redirection, et à leur laisser le choix explicite de leur préférence.

Droit de modifier les présentes Conditions

DC DISTRIBUTION se réserve le droit de mettre à jour ou de réviser à tout moment les présentes Conditions Générales, sans préavis, afin de garantir leur conformité à la loi applicable et leur cohérence avec notre activité et nos produits.

Toute modification sera signalée par la mise à jour de la mention « Date de la dernière mise à jour » figurant en haut de cette page. L’utilisation continue du site Web après une telle mise à jour vaut acceptation pleine et entière des Conditions révisées.

Renonciation

Le fait pour DC DISTRIBUTION de ne pas exercer un droit ou de ne pas faire valoir une disposition des présentes Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

L’exercice partiel d’un droit n’empêche en aucun cas son exercice futur ou l’exercice de tout autre droit prévu par les présentes.
Les droits et recours de DC DISTRIBUTION sont cumulatifs et peuvent être exercés en complément d’autres droits ou recours prévus par la loi.

Divisibilité

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions est jugée invalide, nulle ou inapplicable, cette disposition sera réputée dissociable et n’affectera pas la validité des autres clauses.

Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait porter atteinte aux droits légaux impératifs dont vous bénéficiez en tant que consommateur et qui ne peuvent être écartés par contrat.

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